Vous pouvez procéder à des embellissements mais ils ne doivent pas être trop personnalisés, notamment au niveau des couleurs. Ne collez pas de moquette sur des parquets et ne transformez pas les lieux sans l'accord du propriétaire. En cas de doute, il est préférable de nous consulter.
Le propriétaire doit vous remettre un logement en bon état d'entretien et il vous appartient de l'entretenir et d'effectuer les réparations locatives (liste annexée).
Cela signifie notamment que vous devez :
- Nettoyer les grilles de ventilation et vérifier qu'elles ne sont pas obstruées ;
- Lutter contre la condensation ;
- Entretenir les appareils de chauffage et production d'eau chaude ;
- Faire ramoner au moins une fois par an les cheminées et les conduits d'évacuation des gaz brûlés (chaudière, chauffe-eau... ) ;
- Vérifier l'état des joints d'étanchéité des douches, baignoires, faïences...
Contactez notre cabinet dès que vous constatez des anomalies (infiltrations,....).
Sauf urgence, ne procédez à aucun travaux avant de nous contacter.
Les sinistres
En cas de sinistre, quelle qu'en soit la cause (dégât des eaux, vol avec effraction, incendie...) dans quelque partie que ce soit (appartement, cave...), que vous soyez ou non responsable, faites immédiatement et impérativement une déclaration à votre assureur et adressez nous une copie.
Détails pratiques
- Raccordez-vous à l'antenne collective ou au réseau collectif de télévision s'ils existent ;
- Ne posez pas d'antenne parabolique sur vos fenêtres ou balcons sans accord préalable. Toute installation d'antenne extérieure individuelle sera soumise à l'autorisation du bailleur ;
- Lorsque vous partez pour une certaine durée, fermez les robinets d'arrivée d'eau et de gaz ;
- En période hivernale, veillez à la mise hors gel de votre logement.
Réparations locatives
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives.
Article 1er
Sont des réparations locatives, les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives, les réparations énumérées en annexe au présent décret.